Consulat Général de France à Mexico

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Etat civil

Accueil du public

- Contacts : Naiheli DIGEON (91.71.98.97) et Lionel DE ARAUJO (91.71.98.48)

Au Consulat Général de France : du lundi au jeudi de 9h à 13h et le vendredi de 9h à 11h30

Par téléphone : du lundi au jeudi de 15h30 à 18h.

Par fax (91.71.98.58).

Par mail : consulat.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr

Par courrier (à l’attention du Consul Général de France) :

*depuis le Mexique : Consulat Général de France, calle La Fontaine, 32-Colonia Chapultepec-Polanco-11560 México DF.

*depuis l’étranger : Consulat Général de France à Mexico 128 bis rue de l’Université 75351 Paris 07SP.

Informations générales

Actes d’état-civil et transcription

Le Consulat Général de France est investi des fonctions d’officier d’état civil. Il peut donc dresser les actes vous concernant et vous en délivrer copies ou extraits.

Il peut aussi transcrire, sur votre demande, dans les registres de l’état civil tenus au consulat, les actes établis par l’autorité locale. Il s’agit principalement des actes de naissance, de reconnaissance d’enfants, de décès, de mariage ( le mariage entre Français peut être célébré par le Consul Général ou par les autorités locales, il doit faire l’objet d’une publication préalable au consulat ).

Consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères et européennes

Demander un acte par Internet

Il est désormais possible de demander, en ligne, des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil pour les évènements survenus à l’etranger : naissance, mariage, décès.

Cette nouvelle possibilité s’ajoute à celles qui étaient déjà offertes par le Service Central de l’Etat Civil, à savoir les demandes par courrier ou par Minitel.

Consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères et européennes

L’apostille

Lorsque vous vous adressez aux autorités mexicaines pour obtenir la liste des documents nécessaires au mariage, le Service de l’Etat Civil du Consulat Général de France à Mexico vous suggère de bien vérifier si l’on demande au conjoint français un acte de naissance français apostillé (apostillado) ou non.

Naissance

Informations pour transcrire dans les registres de l’état civil français une naissance au Mexique

1 / Pour les personnes inscrites au Consulat ou disposant d’une Carte nationale d’identité :

Documents à fournir :

— acte de naissance mexicain sur papier original de l’état civil mexicain (pas de photocopie)

— photocopie de la Carte d’inscription au registre des Français hors de France en cours de validité ou de la Carte Nationale d’Identité (C.N.I.).

— formulaire de demande de transcription de naissance

— pour les parents mariés :

*livret de Famille français original

*simple photocopie de leurs actes de naissance

— pour les parents non mariés :

*copie(s) intégrale(s) de (ou des) l’acte(s) de naissance français du (ou des) conjoint(s) français datant de moins de 3 mois au moment de la demande de la transcription du mariage au Consulat.

*acte de naissance du conjoint étranger sur papier original de l’état civil de son pays ( pas de photocopie ) sans date limite mais l’acte doit être lisible et en bon état de conservation.

2/ Pour les personnes non inscrites au Consulat et ne disposant pas d’une Carte nationale d’identité :

— Vous êtes d’ascendance française et né(e) au Mexique,

— vous souhaitez transcrire votre acte de naissance sur les registres d’état civil français,

— vous n’êtes pas inscrit(e) auprès du Consulat Général de France à Mexico et vous ne disposez pas d’une carte d’identité française.

Il convient avant tout de vérifier que vous possédez effectivement la nationalité française.

A cet effet, vous voudrez bien :
— compléter ce formulaire

— fournir toutes les pièces sollicitées, le Consulat Général se réservant le droit de demander, le cas échéant, la présentation de documents supplémentaires.

Attention : il ne pourra pas être donné suite aux dossiers incomplets.

Si les documents présentés permettent d’établir votre nationalité française, le Consulat Général procédera à la transcription de votre acte de naissance et, le cas échéant, à celle de votre acte de mariage et des actes de naissance de vos enfants.

TOUS LES ACTES FRANCAIS ET/OU ETRANGER DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES REMIS AU SERVICE DE L’ETAT CIVIL SONT CONSERVES DANS LES ARCHIVES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MEXICO

Choix du nom de famille :

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont le choix du nom de famille attribué à l’enfant (né après le 1er janvier 2005).

Nom du père : A Nom de la mère : B

Nom du père suivi du nom de la mère : A—B Nom de la mère suivi du nom du père : B—A

Les deux parents doivent signer une [déclaration de choix de nom ; en l’absence de cette demande, c’est le seul nom du père qui sera attribué.

Ce choix est possible quand il s’agit du premier enfant commun du couple.

Si la fratrie comporte des aînés ayant le nom du père seul, il ne peut pas être fait de choix, même si l’enfant est né après le 1er janvier 2005.

Le nom choisi pour le premier enfant sera également attribué à tous les autres enfants à naître du couple.

Mariage

Informations pour se marier au Consulat Général

Le Consul Général de France à Mexico, Officier d’état civil, ne peut célébrer au Consulat Général le mariage que de deux ressortissants français résidents.

Merci de prendre l’attache du service l’état civil du Consulat Général qui vous donnera la liste des documents à rassembler.

Informations sur les préparatifs d’un mariage civil célébré au Mexique


Préparatifs d’un mariage civil célébré au Mexique

Informations pour transcrire dans les registres de l’état civil français un mariage civil célébré au Mexique

Documents à fournir :

— acte de mariage mexicain sur papier original de l’état civil mexicain ( pas de photocopie )

— copie(s) intégrale(s) de (ou des) l’acte(s) de naissance français du (ou des) conjoint(s) français datant de moins de 3 mois au moment de la demande de la transcription du mariage au Consulat

— acte de naissance du conjoint étranger sur papier original de l’état civil de son pays ( pas de photocopie ) sans date limite mais l’acte doit être lisible et en bon état de conservation.

— carte Nationale d’Identité française en cours de validité

— formulaire de demande de transcription de mariage

Traducteurs connus du Consulat

TOUS LES ACTES FRANCAIS ET/OU ETRANGER DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES REMIS AU SERVICE DE L’ETAT CIVIL SONT CONSERVES DANS LES ARCHIVES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MEXICO

Divorce

Informations générales

Consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes

Informations particulières

Procédure pour obtenir l’homologation en France de votre divorce

CAS N° 1. : MARIAGE CÉLÉBRÉ EN FRANCE ET DIVORCE PRONONCÉ AU MEXIQUE

Lorsque votre mariage a été célébré en France et que votre divorce a été prononcé au Mexique, vous devez - pour obtenir en France l’homologation de ce divorce - adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage.

Le Service de l’Etat Civil du Consulat Général de France à Mexico peut vous communiquer l’adresse du Tribunal de Grande Instance compétent.

CAS N° 2. : MARIAGE CÉLÉBRÉ AU MEXIQUE ET DIVORCE PRONONCÉ AU MEXIQUE

Lorsque votre mariage a été célébré au Mexique puis transcrit dans les registres français de l’état civil du Consulat Général de France à Mexico et que votre divorce a été prononcé au Mexique, vous devez - pour obtenir en France l’homologation de ce divorce - adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance de Nantes les documents énumérés ci-dessous.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SERVICE CIVIL DU PARQUET Quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 France

CAS N° 3. : POUR TOUS LES AUTRES CAS DE MARIAGE ET DE DIVORCE, CONSULTEZ LE SERVICE DE L’ÉTAT CIVIL DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À MEXICO

DANS LES CAS N° 1. ET N° 2. : LISTE DES DOCUMENTS À ADRESSER AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :

LE DOCUMENT OFFICIEL MEXICAIN DU DIVORCE (DOCUMENT DONT L’ENVOI EST OBLIGATOIRE)

*en cas de divorce AVEC "jugement de divorce" (JUICIO DE DIVORCIO), vous devez adresser au Tribunal de Grande Instance une copie intégrale certifiée conforme par les autorités mexicaines de la "sentence de divorce" (SENTENCIA DE DIVORCIO), c’est à dire des dernières pages du jugement de divorce.

*en cas de divorce SANS "jugement de divorce" = plus connu au Mexique sous le nom de "divorce administratif" (DIVORCIO ADMINISTRATIVO) = , vous devez adresser au Tribunal de Grande Instance, l’acte de "divorce administratif" mexicain (ACTA DE DIVORCIO ADMINISTRATIVO) généralement composé d’une seule feuille.

ATTENTION !

N’ADRESSEZ JAMAIS DE SIMPLES PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS DE DIVORCE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. N’ENVOYEZ QUE DES DOCUMENTS ORIGINAUX OU DES PHOTOCOPIES CERTIFIÉES CONFORMES (CES DOCUMENTS NE VOUS SERONT PAS RENDUS PAR LE TRIBUNAL).

ATTENTION !

TOUS LES DOCUMENTS EN LANGUE ESPAGNOLE DOIVENT OBLIGATOIREMENT ÊTRE TRADUITS EN FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTÉ AVANT D’ETRE ADRESSÉS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE LES FAIRE APOSTILLER PAR LE GOUVERNEMENT MEXICAIN).

Traducteurs connus du Consulat

L’ACTE DE MARIAGE FRANÇAIS (DOCUMENT DONT L’ENVOI EST OBLIGATOIRE)

Une copie certifiée conforme de votre acte de mariage français datant de moins de 3 mois au moment de l’envoi du dossier au Tribunal de Grande Instance :

*lorsque le mariage a été célébré en France : la copie de l’acte de mariage doit être demandée en France, à la Mairie du lieu du mariage.

*lorsque le mariage a été célébré au Mexique et transcrit au Consulat Général de France à Mexico : la copie de l’acte de mariage peut être demandée au Service de l’Etat Civil du Consulat Général de France à Mexico ou bien au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, à Nantes.