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Accueil » Les services aux Français » Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER

Accueil du public

- Contact :

Horaires (sans RDV) :

Les mercredis de 8h30 am à 11h am au lycée Français de Coyoacan

(adresse : Cerro Xico 24 col Oxtopulco, metro Miguel Angel de Quevedo)

Les jeudis de 9ham à 13h30 au consulat général de France à Mexico

(adresse : Calle La Fontaine # 32 Col. Chapultepec-Polanco).

- Par téléphone : 01.55.91.71.97.73 (jeudi matin) ou 01 55 41 69 11 91 (toute la semaine)

- Par fax (91.71.98.58)

- Par mail : [cfetranger.mexico@gmail.com]

- Informations disponibles sur le site de la CFE

Demande de prise en charge partielle des cotisations à la CFE

liste de documents a fournir UNIQUEMENT en cas de demande de prise en charge partielle des cotisations

TOUTE DECLARATION INCOMPLETE OU INEXACTE CONDUIRA A L’EXCLUSION AUTOMATIQUE DE L’AIDE DEJA ACCORDEE
DOCUMENTS A PRESENTER : ( original )

1 – Le formulaire de demande de prise en charge d’une partie de la cotisation à l’assurance maladie (a retirer et compléter le jour du dépôt du dossier complet)

DOCUMENTS A PRESENTER : ( original + 2 photocopies )

1 – Carte nationale d’identité ou passeport 2 – Livret de famille 3 – Carte d’assuré social ou extrait d’acte de naissance 4 – Carte d’inscription au registre des français établis hors de France.

DOCUMENTS A PRESENTER : ( original + 1 photocopie )
LOGEMENT

- Pour tous, les 3 dernières factures de : gaz, électricité, eau, téléphone et cellulaire.

- LOCATAIRES

Les 12 quittances de loyer de l’année N -1. (année antérieure à celle de la demande)

- PROPRIETAIRES : ( résidence principale ou secondaire au Mexique, en France ou ailleurs)

*L’avis d’impôt foncier ( PREDIAL). *L’acte notarié d’achat ou le titre de propriété en cas de difficulté d’identification du propriétaire.

- LOGEMENT DE FONCTION

Une attestation de l’entreprise mentionnant la composition et la valeur locative du logement mis à disposition et son adresse.

- LOGEMENT GRATUIT

*Une attestation d’hébergement légalisée par le Consulat Général de France à Mexico (ou le Consul Honoraire de Guadalajara) mentionnant la valeur locative annuelle.

VEHICULES PERSONNELS OU DE FONCTION

- La carte de circulation de chaque véhicule personnel et / ou professionnel.

REVENUS ANNUELS : (année N-1 = 2004 ou à défaut 2003)

- SALARIES :

- La copie du contrat de travail.
- Tous les bulletins de salaires de l’année N-1. ( 12 mois + aguinaldo + vacances ).
- La ou les déclarations d’impôts sur les revenus de l’année N-1.
- Les relevés des comptes bancaires (en France et au Mexique) de l’année N-1 (les 12 mois).

PROFESSIONNELS LIBERAUX ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : (commerçants, artisans)
AUCUNE DECLARATION SUR L’HONNEUR NE SERA ACCEPTEE

- La déclaration d’impôt de l’année N-1.

- Le statut de la société le cas échéant.

- Le montant du chiffre d’affaires faisant ressortir les produits financiers, les charges d’exploitation, les charges correspondant à la rémunération de membres de la famille et à la dotation aux amortissements, établi par un comptable agréé.

- Les revenus sur exploitation agricole, industrielle ou commerciale le cas échéant.

- Les relevés de tous les comptes bancaires personnels et de l’entreprise (propriétaire) de l’année N-1. (les 12 mois)

- Une attestation de la part de votre comptable indiquant les revenus perçus l’année N-1.

- Les relevés des comptes bancaires (en France et au Mexique) de l’année N-1 (les 12 mois)

RETRAITES

- Les justificatifs récents des pensions versées par l’employeur, les caisses de retraite ou autres.

- Les relevés de tous les comptes bancaires personnels de l’année N-1. (les 12 mois)

EN CAS DE CHOMAGE

- La lettre de licenciement ou de démission ou l’avis de cessation d’activité.

- Le décompte des indemnités versées ou certificat de l’employeur attestant qu’aucune indemnité n’a été versée.

- Le certificat de dépôt de bilan délivré par « Hacienda » en cas de faillite de l’entreprise.

REVENUS MOBILIERS

- Les relevés du portefeuille de valeurs mobilières, des comptes bancaires d’investissement ou d’épargne de l’année N-1.(les 12 mois)

- Les relevés de tous les comptes bancaires personnels de l’année N-1. (les 12 mois)

REVENUS IMMOBILIERS

- Les avis d’impôt fonciers (PREDIAL) de l’année N-1.

- L’acte notarié d’achat ou le titre de propriété en cas de difficulté d’identification du propriétaire.

- En cas de vente d’une propriété au cours de l’année N-1, le contrat de vente.

- Contrats de locations de bien loués.

- Les relevés de tous les comptes bancaires personnels de l’année N-1. (les 12 mois)

AVANTAGES EN NATURE DE L’EMPLOYEUR

- Attestation du montant de la prime de nourriture. (ticket restaurant)

- Attestation de prise en charge des frais de correspondance (téléphone, fax, cellulaire), numéros des lignes concernées.

- Attestation de prise en charge des frais de transport. Autres primes.

TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES SUR CETTE LISTE CONCERNANT VOTRE SITUATION DOIVENT ETRE IMPERATIVEMENT PRESENTES.

Liens utiles :

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