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Adoptions

Accueil du public

- Contact : Philippe BERTRAND

- Au Consulat Général de France : du lundi au jeudi de 9h à 13h et le vendredi de 9h à 11h30.

- Par téléphone (91.71.98 52) : du lundi au jeudi de 15h30 à 18h.

- Par fax (91.71.98.58).

- Par mail : consulat.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr

- Par courrier (à l’attention du Consul Général de France) :

*depuis le Mexique : Consulat Général de France, calle La Fontaine, 32-Colonia Chapultepec-Polanco-11560 México DF.

*depuis l’étranger : Consulat Général de France à Mexico 13 rue Louveau 92438 Chatillon Cedex.

Informations générales

Depuis le 1er octobre 1998 la France et le Mexique sont liés par la Convention de la Haye relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention impose, entre autres, que tous les dossiers d’adoption soient transmis par l’autorité centrale française. Pour plus d’informations, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Rôle du Consulat dans la procédure d’adoption internationale

Dans le cadre de la procédure d’adoption en application de la Convention de La Haye, le Consulat général de France intervient de la manière suivante :

- il se charge, dans un premier temps, de transmettre le dossier d’adoption élaboré par les adoptants et adressé par l’AFA (Agence Française de l’Adoption) aux autorités compétentes locales (Secretaria de Relaciones Exteriores : SRE) qui à leur tour communiquent le dossier au DIF* national qui lui même le transmet au DIF* de l’Etat fédéré choisi par les adoptants. Si le dossier est retenu par cette institution, il est alors placé sur liste d’attente.

- une fois la procédure locale d’adoption entamée c’est à dire une fois que les adoptants, en contact avec le DIF* se sont vu proposer l’adoption d’un ou plusieurs enfants et qu’ils ont accepté, le Consulat Général de France doit recevoir trois documents nécessaires à la poursuite de la procédure :

- l’acte de naissance originel de l’enfant, - le jugement ou acte d’abandon (ou acte reconnaissant l’autorité tutoriale du DIF concerné), - l’accord à la poursuite de la procédure d’adoption de la part du même DIF.

- Après avoir vérifié en liaison avec la MAI la conformité de ces documents, le Consulat Général de France demande à la MAI de délivrer l’accord des autorités françaises à la poursuite de la procédure au Mexique.

- Une fois cet accord obtenu, le Consulat Général le retransmet au DIF concerné. Ce n’est qu’après réception de ce document que le jugement mexicain d’adoption pourra avoir lieu.

Trois nouveaux documents doivent être transmis au Consulat Général qui conditionnent l’autorisation que la MAI délivrera au Consulat Général de France à Mexico pour établir un visa long séjour adoption de l’enfant indispensable à son entrée en France :

- le jugement mexicain définitif d’adoption, - l’acte de naissance mentionnant la nouvelle filiation de l’enfant, - le passeport mexicain avec le nom d’adopté de l’enfant

ATTENTION : Avant de quitter le territoire mexicain les parents adoptants doivent également obtenir le certificat de conformité indispensable à la conclusion de la procédure d’adoption en France.

* DIF (Desarollo Integral de la Familia) : institution mexicaine dont dépendent les orphelinats

Liens utiles :

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