Pour être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage)dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.
Accès au certificat rechercher la décision 2004/824/CE sur le site de l’Union européenne ou en téléchargeant le document suivant.
Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. A ce délai de 3 mois peut s’ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en général de l’ordre d’un mois après l’exécution complète du protocole de primo-vaccination(liste des laboratoires agréés par l’Union européenne).
Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par le pays d’origine et le pays de destination.
Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2003 – annexe 2 – partie C sont dispensés du titrage sérique. [Au 29 novembre 2004 : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade ,Belarus, Bermudes, Bosnie et Herzegovine, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique, Hong Kong, Fidji, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Roumanie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad et Tobago, Vatican, Vanuatu.
Pour les personnes résidant en France et souhaitant séjourner dans un pays tiers avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) et envisageant de réintroduire cet animal sur le territoire communautaire, il est conseillé :
de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
d’entreprendre les démarches, auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.
Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage est puni d’une amende de 15.000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.
Si vous résidez à l’étranger, dans un pays où aucun laboratoire n’est agréé pour effectuer le dosage en anti-corps anti-rabique, vous devez envoyer la prise de sang dans un laboratoire agréé. Si vous choisissez un laboratoire français, les conditions d’envoi sont les suivantes :
L’arrêté du 5 avril 2002 (Journal officiel de la République française n°87 du 13 avril 2002) fixe les conditions d’importation en France des échantillons biologiques destinés à des tests de laboratoire. Ainsi, les sérums sanguins envoyés vers la France pour la réalisation du titrage des anticorps neutralisant le virus rabique (test d’efficacité de la vaccination contre la rage) devront être accompagnés d’un document que vous établissez et qui précise : · la dénomination du produit et son code douanier (« sang animal préparé en vue d’usage thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic » – code 3002 90 30) ; · sa quantité ; · le pays d’expédition, le nom et l’adresse de l’expéditeur ; · le nom et l’adresse du laboratoire de destination ; · les mentions suivantes apposées sur le contenant : « produit exclusivement destiné à un usage technique ou pharmaceutique – produit non destiné à l’alimentation humaine ou animale – produit destiné à un diagnostic de laboratoire ». Ces produits sont soumis à des formalités vétérinaires et douanières lors de leur introduction sur le territoire.
